Travail : modernisation du droit du travail · Nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
Amendement n° 2055 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 44 · alinéa Alinéa 57
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 57, substituer aux mots :
« une visite »
les mots :
« un entretien ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« cette visite »
les mots :
« cet entretien ».
Exposé sommaire
Afin de ne pas créer de confusion entre visite d’information et de prévention et visite médicale, il apparait souhaitable d’utiliser le terme entretien.
Par ailleurs, la notion « d’entretien infirmier » sous la responsabilité du médecin du travail a été introduite dans la loi n° 2011‑867 du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail.
Cosignataires
Christophe Léonard, Christian Paul, Denys Robiliard, Gérard Sebaoun
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.