Amendement n° 2053 (Rect) (rect. 1) Tombé

I. – Après le mot : « collectif » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 329 : « de travail conclu en application de l’article L. 3122‑2, la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois ; pour les salariés en forfait-jours, le contrat précise le nombre de jours travaillés chaque année et la répartition des jours travaillés sur la semaine ou le mois ; ». II. – En conséquence, à l'alinéa 331, après la référence : « 3° » insérer les mots : « Excepté pour les salariés en forfait-jours » III. – En conséquence, après le mot : « heures » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 332 : « ou des jours complémentaires au-delà de la durée de travail fixée par le contrat ou la convention individuelle de forfait. ».

Cet amendement vise à assurer aux salariés à temps partiel en forfait-jours le même niveau de protection que celui des salariés à temps partiel en heure, notamment en terme de contrat de travail.