Travail : modernisation du droit du travail · Nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
Amendement n° 2021 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 21 bis
Dispositif
Après consultation des partenaires sociaux et dans un délai raisonnable, le compte épargne‑temps est intégré dans le compte personnel d’activité.
Exposé sommaire
Le compte épargne temps a vocation à être intégré dans le compte personnel d’activité, tableau de bord des droits du salarié.
Cosignataires
Éric Alauzet, Denis Baupin, Christophe Cavard, François-Michel Lambert, Véronique Massonneau, Paul Molac, François de Rugy
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.