Travail : modernisation du droit du travail · Nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
Amendement n° 2017 Tombé
M. Élie Aboud LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 29 avril 2016· sort le 11 mai 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 21 · alinéa Alinéa 21
Dispositif
Supprimer l’alinéa 21.
Exposé sommaire
La pénibilité du travail est un vrai enjeu.
Cependant, le compte personnel de pénibilité apparait comme une véritable usine à gaz que cette majorité ressort à chaque fois qu’elle veut contrebalancer une mesure plutôt libérale par une mesure sociale.
Pourtant le sujet mérite plus de sérieux. La complexité de la prise en considération de la pénibilité est toujours aussi réelle et rend la concrétisation de cette prise en charge impossible.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.