Travail : modernisation du droit du travail · Nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
Amendement n° 1417 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 133
Dispositif
Compléter l’alinéa 133 par les mots :
« pour les administrateurs mutualistes et de quatre jours ouvrables pour les autres personnes visées à l’article L. 3142‑27 ».
Exposé sommaire
Les militants des structures mutualistes sont indispensables au bon fonctionnement démocratique des mutuelles qui, sans eux, n’existeraient pas. Il importe donc qu’ils soient formés au mieux dans des domaines à la technicité croissante.
Cosignataires
Marie-Anne Chapdelaine, Jean-Louis Gagnaire, Bernadette Laclais, Anne-Yvonne Le Dain, Jean-Yves Le Déaut
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.