Travail : modernisation du droit du travail · Nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
Amendement n° 1385 Adopté
M. Christophe Sirugue SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 29 avril 2016· sort le 12 mai 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 496
Dispositif
À l’alinéa 496, substituer à la référence :
« L. 3121‑55 »
la référence :
« L. 3121‑56 ».
Exposé sommaire
Correction d’une erreur de référence.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.