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Amendement n° 1334 (Rect) (rect. 1) Tombé

M. Arnaud Leroy SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 29 avril 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 33

Dispositif

Au premier alinéa de l’article L. 6222‑1 du code du travail, les mots : « à vingt-cinq ans » sont supprimés.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à ouvrir les contrats d’apprentissage au plus de 25 ans. Limiter l’apprentissage au moins de 25 ans est une rigidité qui constitue un frein au développement de l’apprentissage dans l’enseignement supérieur et limite la possibilité de pouvoir se former tout au long de sa vie. En effet, elle empêche les jeunes qui ont fait des mauvais choix d’orientation, choisi des filières sans débouchés ou qui souhaitent changer de carrière professionnelle de se tourner vers l’apprentissage. Cette restriction absolue apparaît comme une anomalie dans la mesure où la formation initiale, dont relève l’apprentissage, ne connaît pas de limite d’âge. En effet, un jeune de plus de 25 ans peut intégrer toutes les formations initiales.

Cosignataires

Arnaud Leroy

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.