Travail : modernisation du droit du travail · Nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
Amendement n° 1241 Tombé
Mme Véronique Besse NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 29 avril 2016· sort le 11 mai 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 16 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À la fin de l'alinéa 3, substituer au mot :
« Douze »
le mots :
« Neuf ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose de revoir à la baisse le temps imparti aux délégués syndicaux dans les entreprises.
Le dialogue est primordial pour le bien d’une entreprise. La qualité du dialogue ne résulte pas d’un nombre d’heure mais de la qualité des participants.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.