Travail : modernisation du droit du travail · Nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
Amendement n° 1239 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 460
Dispositif
I. – Compléter l’alinéa 460 par les mots :
« et chômés ».
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 475 à 477.
III. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 480 :
« Art. L. 3133‑3‑2 . – L’employeur peut décider de rendre un jour férié non chômé si l’entreprise connaît des difficultés économiques. »
Exposé sommaire
L’amendement propose de rendre tous les jours fériés chômés sauf à titre exceptionnel.
Le président actuel veut recréer du lien entre les Français. L’idée est donc de proposer un cadre où ce lien entre les Français est possible. Les jours fériés en France sont une excellente possibilité. Ils retracent notre histoire, notre culture, nos arts de vivre. Nous devons les sanctuariser en les rendant obligatoirement chômés pour permettre aux Français de fêter ensemble les moments forts.
Le risque est d’amener des entreprises et par conséquent l’ensemble de la société vers des dérives communautaristes. La communauté nationale a plus que besoin aujourd’hui d’unité.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.