Travail : modernisation du droit du travail · Nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
Amendement n° 1238 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 45
Dispositif
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« III. – Les entreprises employant des travailleurs détachés doivent se munir d’un interprète lorsque les travailleurs détachés ne parlent pas le français. »
Exposé sommaire
L’amendement proposé vise à sécuriser les travailleurs détachés en France.
En effet, actuellement les entreprises françaises font venir des travailleurs détachés qui ne maîtrisent pas la langue française. Or, des travailleurs ne comprenant pas le français sur leur lieu de travail posent de véritables problèmes de sécurité.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.