Travail : modernisation du droit du travail · Nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
Amendement n° 1237 Tombé
Mme Véronique Besse NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 29 avril 2016· sort le 10 mai 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 152
Dispositif
À l’alinéa152, substituer aux mots :
« neuf semaines pour les entreprises employant moins de cinquante salariés et de quatre semaines pour les entreprises de cinquante salariés et plus »
les mots :
« seize semaines ».
Exposé sommaire
Le présent amendement propose de revenir au projet initial afin de donner de la souplesse aux entreprises.
En effet, la vie des entreprises n’est pas linéaire, elles doivent pouvoir facilement aménager leur temps de travail en fonction de leur activité. Neuf semaines pour les entreprises de moins de 50 salariés et quatre semaines pour les entreprises de 50 salariés ou plus ne sont pas suffisantes pour obtenir de la souplesse.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.