Amendement n° 1161 Tombé

I. – Supprimer les alinéas 336 à 342. II. – En conséquence, à l’alinéa 371, supprimer les mots : « ou d’une durée au moins égale à celle mentionnée au premier alinéa de l’article L. 3123‑7 ne ressortissant pas à sa catégorie professionnelle ». III. – En conséquence, supprimer les alinéas 375, 376 et 405.

La durée minimale du temps de travail de 24 heures par semaine, initialement votée dans la loi « sécurisation de l’emploi », se révèle totalement contreproductive en dissuadant les entreprises d’embaucher. Cette obligation qui s’applique aux CDI à temps partiels mais pas à tous les CDD représente une contrainte supplémentaire pour les employeurs qui sont contraints de recourir à des dispositifs dérogatoires ou à des aménagements spécifiques du temps de travail. Cet amendement propose donc de supprimer la durée minimale de temps de travail de 24 heures par semaine.