Travail : modernisation du droit du travail · Nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
Amendement n° 1101 Sans sort
M. Frédéric Lefebvre LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 28 avril 2016· Irrecevable
En clair
Résumé en cours…
Article 54
Dispositif
À l’article L. 722‑25 du code rural et de la pêche maritime, après le mot :
« employeur, »,
sont insérés les mots :
« à la mutualité sociale agricole ou à une assurance privée ».
Exposé sommaire
Comme pour le RSI, et les indépendants, les agriculteurs doivent pouvoir choisir librement leur affiliation.
Tels sont les objectifs du présent amendement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.