Travail : modernisation du droit du travail · Nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
Amendement n° 1097 Tombé
M. Frédéric Lefebvre LES-REPet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 avril 2016· sort le 10 mai 2016
En clair
Résumé en cours…
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s.
Dispositif
À la fin du titre, substituer aux mots :
« et les actif-ve-s »
les mots :
« , les actif-ve-s et les indépendants ».
Exposé sommaire
Si le projet de loi a pour but d’instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s, il omet de prendre en compte les indépendants, pourtant visés dans des dispositions de la présente réforme.
Cosignataires
Frédéric Lefebvre, Maurice Leroy, Jean-Marie Sermier, François Vannson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.