Amendement n° 1085 (Rect) (rect. 1) Tombé

Supprimer les alinéas 11 et 12.

L’exercice du droit de vote est un droit, mais aussi un devoir. La démocratie française, comme d’autres démocraties, connaît un taux élevé d’abstention lors des élections. Ce fléau de l’abstention est dénoncé par chacun chaque soir d’élection. Face à ce phénomène, les explications ne manquent pas : le fossé grandissant entre la classe politique et les concitoyens, le non-renouvellement des responsables politiques, le rejet de la politique, la défiance envers les élus et gouvernants, la volonté d’exprimer une colère… les motifs abondent. Ce même constat est applicable aux entreprises. Et si le vote par Internet était le meilleur outil pour lutter contre l’abstention ? L’utilisation de la voie électronique lors des élections professionnelles présente un intérêt non négligeable : simplicité du vote, facilité d’accès au scrutin, augmentation de la participation et instantanéité de la prise en compte du suffrage. Le vote électronique permet ainsi à chacun d’exercer son droit de voter. La loi pour la confiance dans l’Economie numérique dite « loi Fontaine » du 21 juin 2004 a ouvert la possibilité pour les entreprises de recourir au vote électronique pour les élections professionnelles. Cependant, elle est subordonnée à la conclusion d’un accord d’entreprise. Or, simplifier la vie de l’entreprise, notamment les TPE/PME, c’est aussi et surtout alléger les processus électoraux et développer la notion de représentativité au sein de l’entreprise, tout en limitant la dispersion syndicale, grâce à l’augmentation de la participation inhérente à l’usage du vote par voie électronique. C’est pourquoi, Mesdames, Messieurs, le présent amendement vise donc à permettre à tous les salariés d’avoir recours au vote par voie électronique en entreprise pour les élections professionnelles sans subordonner cette possibilité à la conclusion d’accord d’entreprise.