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Amendement n° 1028 Tombé

M. Pouria Amirshahi NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 28 avril 2016· sort le 11 mai 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 44 · alinéa Alinéa 58

Dispositif

Supprimer l’alinéa 58.

Exposé sommaire

Cet alinéa conditionne la périodicité du suivi médical des salariés à l’âge du travailleur, à son état de santé, à ses conditions de travail ainsi qu’aux risques professionnels auxquels il est exposé. Cet alinéa introduit une inégalité de traitement entre des salariés dit « à risque » et les autres. Or tous les salariés sont concernés par les risques professionnels, les mauvaises conditions de travail, et par les troubles psycho-sociaux (burn-out). Le risque sera donc de réduire le suivi médical de certains salariés pour qui ces visites sont pourtant nécessaires. Alors même que la prévention des risques professionnels devrait être au cœur des politiques publiques de santé au travail, cet article fait peser de nombreux risques sur la santé des salariés en affaiblissant la médecine du travail plutôt que de la renforcer. Cet amendement vise donc à supprimer l’alinéa 58.

Cosignataires

Pouria Amirshahi

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.