Travail : modernisation du droit du travail · Nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
Amendement n° 1009 Tombé
Mme Suzanne Tallard SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 28 avril 2016· sort le 10 mai 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 75
Dispositif
Supprimer les alinéas 75 à 78.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à maintenir le principe actuel d’une durée maximale quotidienne de travail de dix heures pour laquelle des dérogations existent déjà et sont strictement encadrées.
En effet, l’extension de la durée quotidienne maximale à douze heures par simple accord d’entreprise constitue non seulement une augmentation des risques encourus par les salariés des entreprises qui l’adopteraient, mais également, et plus fondamentalement encore, une régression des droits pour ces salariés, desquels l’amélioration des conditions de travail devrait rester un objectif constant du législateur.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.