Amendement n° 11 (Rect) (rect. 1) Adopté

Après l’alinéa 29, insérer les trois alinéas suivants : « 11°  bis  À la fin du 3° de l’article L. 511‑34, les mots : « opérations d’initié ou des manipulations de cours mentionnées à l’article L. 621‑17‑2 » sont remplacés par les mots : « abus de marché mentionnée à l’article 16 du règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché (règlement relatif aux abus de marché) et abrogeant la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil et les directives 2003/124/CE, 2003/125/CE et 2004/72/CE de la Commission » ; « 11°  ter  Au second alinéa de l’article L. 532‑18, la référence : « L. 621‑17‑2 » est remplacée par les références : « L. 621‑17‑3, L. 621‑17‑5 » ; « 11°  quater  Au deuxième alinéa de l’article L. 532‑18‑1, la référence : « L. 621‑17‑2 » est remplacée par les références : « L. 621‑17‑3, L. 621‑17‑5 » ; ».

Cet amendement de coordination vise à tirer les conséquences de la suppression des articles L. 621-17-2 et L. 621-17-4 du code monétaire et financier.