Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° 930 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 15 mars 2016· sort le 16 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 18 · alinéa Alinéa 26
Dispositif
Supprimer l’alinéa 26.
Exposé sommaire
Les espèces domestiquées et cultivées ainsi que les espèces sauvages apparentées sont clairement définies dans la loi. Il n’est donc pas nécessaire d’introduire une définition pour les espèces sauvages, qui sont déjà définies comme les espèces n’appartenant pas aux deux autres catégories. Il est donc proposé de supprimer cette définition qui n’apporte pas d’éléments complémentaire. De plus, la référence aux traités internationaux ratifiés par la France est peu claire.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.