Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° 913 Adopté
Mme Geneviève Gaillard SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 14 mars 2016· sort le 16 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer à la référence :
« L. 131‑11 »
la référence :
« L. 131‑8 ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.