Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° 903 Adopté
Mme Geneviève Gaillard SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 11 mars 2016· sort le 15 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« 9° Le principe de non régression selon lequel la protection de l’environnement, assurée par les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’environnement, ne peut faire l’objet que d’une amélioration constante. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à inscrire parmi les grands principes du code de l’environnement, à l’article L. 110‑1, le principe de non-régression.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.