Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° 83 Adopté
Mme Bernadette Laclais SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 10 mars 2016· sort le 17 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 33 A · alinéa Alinéa 24
Dispositif
Au premier alinéa de l'alinéa 24, après le mot :
« géolocalisées »
insérer les mots :
« et décrites ».
Exposé sommaire
Il n’existe pas à ce jour d’observatoire des mesures compensatoires. Ces dispositifs de compensation doivent être améliorés en termes de visibilité et de lisibilité par le grand public.
Cet amendement vise à améliorer la transparence, le suivi et la description précise des mesures compensatoires.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.