Amendement n° 826 Rejeté

Supprimer l’alinéa 5.

Cet amendement a pour objet de supprimer l’exemption de taxe additionnelle aux produits répondant à des critères de durabilité environnementale. Cette certification n’est en effet actuellement pas du tout solide et garantie. Le Roundtable on Sustainable Palm Oil, soit Table ronde sur l’huile de palme durable ou « RSPO » est un mécanisme privé qui délivre des certificats de « durabilité » (GreenPalm) aux producteurs d’huile de palme durable selon 39 critères sociaux et environnementaux. La plateforme RSTO est un organisme privé qui regroupe des producteurs, des distributeurs, des associations de protection de l’environnement sur une base volontaire et de cooptation. Ce n’est pas un organisme public. Une fois certifié, le producteur peut vendre son huile aux groupes industriels. Ceux-ci doivent acheter de l’huile de palme aux producteurs durables aux enchères. Un certificat équivaut à une tonne d’huile de palme durable achetée. Pour avoir le droit d’estampiller ses produits du logo « GreenPalm Sustainability », il faut en obtenir au minimum 25. En achetant un produit estampillé « durable », vous achetez en réalité à un industriel qui a versé un peu d’argent pour soutenir le développement durable de l’huile de palme, et non de l’huile de palme durable. Il est donc impossible de connaître la provenance de l’huile et son mode de production. La RSPO repose sur le concept de la High Conservation Value Areas (ce sont des zones « à haute valeur de conservation ») qui ne protège qu’une partie des zones forestières. Elle n’interdit tout simplement pas la destruction des forêts secondaires qui constituent la majeure partie des forêts subsistant en Indonésie et ailleurs. La RSPO n’est donc pas parvenue à empêcher le défrichage de forêts et le drainage de tourbières riches en carbone. Par ailleurs, l’organisation ne dispose pas de procédure de réclamation suffisamment efficace, élément clé de tout système de certification sérieux. Pour Greenpeace, la « certification RSPO n’est pas un gage suffisant permettant d’affirmer qu’une entreprise est respectueuse de l’environnement ». Le rapport de Greenpeace « Certiying Destruction », montre que les déboisements et incendies catastrophiques qui affectent l’Indonésie continuent d’impliquer des plantations « certifiées durables » et des membres de la RSPO. 40 % des incendies répertoriés dans la province de Riau concernent des concessions affiliées à des membres de la RSPO.