Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° 777 Rejeté
M. Jean-Michel Clément SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 11 mars 2016· sort le 16 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
I. – Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« , l’eau et les milieux aquatiques ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la fin de l’alinéa 4.
III.– En conséquence, à la première phrase des alinéas 16 et 41, à l’alinéa 44, à l’alinéa 52, à l’alinéa 58 et au premier alinéa de l’alinéa 59, après le mot :
« biodiversité »
procéder à la même insertion.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à donner à l’Agence un nom en relation avec ses futures missions. L’origine de l’essentiel des ressources humaines, des compétences et son financement majoritaire justifiant cet amendement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.