Amendement n° 764 (Rect) (rect. 1) Non soutenu

Rétablir l’alinéa 10 dans la rédaction suivante : « 2°  bis  Le même 2° est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce principe doit viser un objectif d’absence de perte nette de la biodiversité. ». »

Le présent amendement vise à réintroduire le principe déterminant d’absence de perte nette de biodiversité adopté à l’Assemblée Nationale. Le texte adopté par l’Assemblée Nationale disposait que « Ce principe doit viser un objectif d’absence de perte nette, voire tendre vers un gain de biodiversité ; » Le Sénat ayant supprimé cet article, il est proposé de rétablir un principe plus pragmatique d’absence de perte nette de biodiversité sans référence au gain de biodiversité.