Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° 721 Adopté
Mme Geneviève Gaillard SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 11 mars 2016· sort le 17 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 40 · alinéa Alinéa 59
Dispositif
Au début de l’alinéa 59, substituer aux mots :
« Au principe »
les mots :
« À l’instauration ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.