Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° 674 Adopté
Mme Geneviève Gaillard SRCet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 mars 2016· sort le 18 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 52
Dispositif
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le code de l’environnement est ainsi modifié :
« 1° Au premier alinéa de l’article L. 415‑3, les mots : « d’un an » sont remplacés par les mots : « de deux ans » et le montant : « 15 000 euros » est remplacé par le montant : « 150 000 € » ;
« 2° À l’article L. 415‑6, le montant : « 150 000 € » est remplacé par le montant : « 750 000 € » ;
« 3° Au deuxième alinéa de l’article L. 624‑3, le montant : « 15 000 euros » est remplacé par le montant : « 150 000 € » ;
« 4° Au deuxième alinéa de l’article L. 635‑3, le montant : « 15 000 euros » est remplacé par le montant : « 150 000 € ». »
Exposé sommaire
Cet amendement rétablit l’article 52 dans sa rédaction résultant des travaux de l’Assemblée nationale en première lecture.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.