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Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité

Amendement n° 655 Non soutenu

M. Arnaud Robinet LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 11 mars 2016· sort le 17 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 35 quinquies · alinéa Alinéa 1

Dispositif

Après le mot : « ruraux » , insérer les mots : « utilisables pour la randonnée et la promenade, ».

Exposé sommaire

Cet amendement vient apporter une précision à cet article, qui laisse entendre que tous les chemins ruraux de l’inventaire réalisé par la commune seront intégrés au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée. En effet il mentionne que « le département révise le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée pour tenir compte du recensement des chemins ruraux mené par les communes ». Or, tous les chemins ruraux qui seront recensés ne seront pas nécessairement utilisables pour la randonnée et la circulation des piétons. Ces chemins doivent présenter des caractéristiques d’accès et de sécurité des usagers. Il s’agit donc de ne retenir que les chemins ruraux qui peuvent être utilisés pour la randonnée et la circulation des piétons.

Cosignataires

Arnaud Robinet

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.