Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° 653 Adopté
Mme Geneviève Gaillard SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 11 mars 2016· sort le 17 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 51 terdecies A · alinéa Alinéa 10
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 10, supprimer les mots :
« , par une personne à laquelle incombe l’obligation d’y satisfaire, ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.