Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° 647 Retiré
Mme Geneviève Gaillard SRCet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 mars 2016· sort le 15 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Après l’alinéa 10, insérer l'alinéa suivant :
« 2° ter Au 5°, après le mot :« informée », sont insérés les mots : « , lorsque toutes les options sont encore possibles, » ; »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à préciser que le principe de participation, qui prévoit une information sur les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, doit permettre de donner cette information à un stade où toutes les options sont encore possibles.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.