Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° 637 Non soutenu
Mme Marie Le Vern SRCet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 mars 2016· sort le 15 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Supprimer les alinéas 6 et 7.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à supprimer la mention à la prise en compte des « valeurs intrinsèques et d’usage de la biodiversité reconnues par la société » dans la définition du patrimoine écologique de la Nation.
Ces notions de valeurs intrinsèques et de valeurs d’usage constituent des notions économiques qu’il ne convient pas d’inscrire dans cet article du code de l’environnement relatif au développement durable, et dont les contours juridiques sont flous.
Cosignataires
Christophe Bouillon, Isabelle Bruneau, Jean-Michel Clément, Jacques Cresta, Hervé Féron, Marie Le Vern, Catherine Troallic
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.