Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° 635 Tombé
Mme Anne-Yvonne Le Dain SRCet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 mars 2016· sort le 16 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 18 · alinéa Alinéa 57
Dispositif
À l’alinéa 57, après le mot :
« commercial »,
insérer les mots :
« , dont le domaine d’activité se distingue de celui précédemment couvert ».
Exposé sommaire
Cette rédaction utilise les termes couramment en vigueur au titre du Code de la Propriété Industrielle pour les molécules, ferments, et autres substances utilisés ou qui pourraient l’être dans les domaines industriels (alimentaire, cosmétique, pharmaceutique, teinturerie, peinture, matériaux, etc.) et qui permettraient un développement économique efficace en offrant la protection nécessaire à la bonne rentabilité des investissements.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.