Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° 633 Non soutenu
M. Patrice Carvalho GDRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 mars 2016· sort le 17 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 43 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 6 par les mots :
« et de la biodiversité marine ».
Exposé sommaire
La référence aux seuls objectifs d’amélioration des stocks de ressources halieutiques méconnaît l’enjeu que constitue la préservation de la biodiversité marine et des incidences positives que cette biodiversité peut avoir sur la richesse des zones de conservation. Le présent amendement propose donc de préciser que le périmètre des zones de conservation halieutiques devra prendre en compte non seulement les objectifs d’amélioration du stock mais aussi et conjointement de conservation ou de restauration de la biodiversité marine.
Cosignataires
François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.