Amendement n° 630 Non soutenu

Supprimer cet article.

Dans la conception et la mise en œuvre de leurs projets, les maîtres d’ouvrage doivent définir des mesures adaptées pour éviter, réduire et, en dernier lieu, compenser leurs impacts négatifs sur l’environnement. Si les auteurs de l’amendement sont favorables à un meilleur encadrement des mesures compensatoires, ils estiment néanmoins que la rédaction du présent article n’offre pas suffisamment de garanties quant au respect scrupuleux des trois étapes du triptyque « éviter, réduire, compenser », ouvrant la voie à la généralisation des mesures de compensation, lesquelles n’apportent que rarement satisfaction.