Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° 629 Non soutenu
M. Patrice Carvalho GDRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 mars 2016· sort le 16 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« afin d’éviter toute perte nette de biodiversité ».
Exposé sommaire
L’action n°7 de la stratégie de l’Union européenne en faveur de la biodiversité d’ici 2020 vise à assurer aucune perte nette de biodiversité et des services écosystémiques et mise notamment sur une meilleure application des directives oiseaux et habitat. Il apparaît dans ce cadre indispensable que les objectifs assignés à l’Agence française pour la biodiversité en matière de préservation, de gestion et de restauration de la biodiversité aient pour finalité explicite d’éviter toute perte nette de biodiversité.
Cosignataires
François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.