Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° 628 Non soutenu
M. Patrice Carvalho GDRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 mars 2016· sort le 16 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À la fin de l’alinéa 5, substituer au mot :
« marins »
le mot :
« aquatiques ».
Exposé sommaire
Cet amendement de précision vise à s’assurer que l’on n’exclut pas du champ de compétence de l’agence française pour la biodiversité les milieux aquatiques autres que les milieux marins.
Cosignataires
François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.