Amendement n° 624 Rejeté

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 1°  ter À la fin du 1°, les mots : « à un coût économiquement acceptable » sont supprimés. »

Le coût économique des mesures visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l’environnement ne saurait faire obstacle à leur mise en œuvre, sauf à considérer la protection de l’environnement comme surérogatoire. Les auteurs du présent amendement proposent donc de supprimer la référence au « coût économiquement acceptable » des mesures effectives et proportionnées de prévention des risques.