Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° 604 Adopté
Mme Geneviève Gaillard SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 11 mars 2016· sort le 16 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, après le mot :
« terrestres »,
insérer le mot :
« , aquatiques ».
Exposé sommaire
Amendement de mise en cohérence avec l’alinéa 13.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.