Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° 570 Adopté
Mme Geneviève Gaillard SRCet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 mars 2016· sort le 16 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 7 ter A · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Après le mot :
« sur »,
rédiger ainsi la fin de cet article :
« les recettes de la part départementale de la taxe d’aménagement destinée à financer les espaces naturels sensibles, mentionnée à l’article L. 331‑3 du code de l’urbanisme, et sur les dépenses auxquelles celle-ci a été affectée depuis sa création. ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à recentrer l’objet du rapport demandé à l’article 7 ter A sur les recettes et l’utilisation de la taxe affectée aux espaces naturels sensibles.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.