Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° 568 Adopté
Mme Geneviève Gaillard SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 11 mars 2016· sort le 16 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À l’alinéa 9, substituer au mot :
« scientifiques »
le mot :
« compétents ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ce que le critère de compétence ne s’applique qu’aux instituts scientifiques, comme c’est le cas aujourd’hui. Ce critère n’est pas nécessaire pour qualifier les organisations de protection de l’environnement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.