Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° 566 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer à la référence :
« L. 414‑9 »
la référence :
« L. 411‑3 ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec l’article 59 bis AB.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.