Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° 561 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 62
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Renforcer les liens d’opposabilité juridique entre SDAGE, documents d’objectifs NATURA 2000 et PAMM sans en avoir débattu dans les instances de concertation prévues à cet effet pourrait s’avérer contreproductif alors que le droit actuel établit déjà une articulation entre ces trois documents et que l’efficacité opérationnelle de ce type de document repose justement sur la concertation entre les acteurs concernés.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.