ipolitiki
Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité

Amendement n° 555 Sans sort

Mme Geneviève Gaillard SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 11 mars 2016· Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 18

Dispositif

I. – Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant : « 6° bis Espèce sauvage : toute espèce ou sous-espèce, animale ou végétale, migratrice ou non migratrice, au sens des traités internationaux ratifiés par la France, dont le processus d’évolution n’a pas été influencé par l’homme ; ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 26.

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel, consistant à déplacer un alinéa, afin que la définition la plus large (celle des espèces sauvages) soit présentée avant la définition restreinte (celle des espèces sauvages apparentées).

Cosignataires

Geneviève Gaillard

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.