Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° 55 Tombé
Mme Geneviève Gaillard SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 10 mars 2016· sort le 17 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 32 quater
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« c) Le second alinéa est complété par les mots : « ou de l’agence ». »
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.