Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° 545 Adopté
Mme Geneviève Gaillard SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 11 mars 2016· sort le 16 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 3 ter · alinéa Alinéa 19
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 19, substituer au mot :
« au »
les mots :
« aux I et II du ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer au mot :
« conduits »
le mot :
« réalisés ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.