Amendement n° 540 (Rect) (rect. 1) Tombé

Après le mot : « au », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 13 : « profit de l’Agence française pour la biodiversité mentionnée à l’article L. 131‑8 du code de l’environnement. »

La nouvelle Agence française pour la biodiversité, dont le périmètre est très large, n’a aux termes de la loi, aucun moyen alloué spécifiquement à son action. Les rapports de préfiguration de cette agence ont pourtant fait apparaitre clairement la nécessité de déployer les moyens pour couvrir les champs nouveaux de cette institution et répondre à sa vocation de soutiens financiers (identifiée au 3° du L. 131‑9 du code de l’environnement fixant les compétences de l’Agence). La question des moyens de cette agence a fait l’objet d’un « appel de Strasbourg » le 22 mai 2015 à l’occasion d’une conférence nationale de Strasbourg « L’Agence française pour la biodiversité, quel projet commun ? ». Le Sénat ayant instauré une taxe sur l’huile de palme avec pour argument principal que cette production constitue une atteinte majeur à l’environnement, cet amendement vise à affecter le produit de cette taxe sur l’huile de palme à l’Agence française pour la biodiversité. Les 150 m€ apportés par cette taxe à l’horizon 2020 constituent une réponse proportionnée aux ambitions affichées.