Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° 53 Adopté
Mme Geneviève Gaillard SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 10 mars 2016· sort le 17 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 27 A · alinéa Alinéa 12
Dispositif
À l’alinéa 12, substituer aux mots :
« d’ordre comptable notamment, nécessaires pour que la contribution ne frappe que »
les mots :
« notamment d’ordre comptable, nécessaires pour que la contribution ne porte que sur ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.