Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° 529 Rejeté
Mme Geneviève Gaillard SRCet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 mars 2016· sort le 15 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« biologiques »,
insérer les mots :
« , les sols ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à réinsérer les sols comme concourant à la constitution du patrimoine commun de la nation, comme l’avait souhaité l’Assemblée nationale en première lecture.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.