Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° 52 Adopté
Mme Geneviève Gaillard SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 10 mars 2016· sort le 17 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 18 · alinéa Alinéa 135
Dispositif
À l’alinéa 135, substituer aux mots :
« au 2° »
les mots :
« à l’avant-dernier alinéa ».
Exposé sommaire
Correction d’une erreur de référence.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.