Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° 51 Adopté
Mme Geneviève Gaillard SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 10 mars 2016· sort le 17 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 18 · alinéa Alinéa 82
Dispositif
Au début de l’alinéa 82, substituer aux mots :
« Lorsque cet »
les mots :
« Lorsqu’un ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.